► Informations juridiques

5 février 2015 par Isidore Moisan
 
Chers amis pèlerins du diocèse,

Je vous adresse cette petite note un peu administrative mais qui vous informe des modifications qui viennent d’être apportées à notre service des Pèlerinages. Ces ajustements ont été nécessaires pour nous mettre en conformité avec la nouvelle Loi du Code du Tourisme du 22 juillet 2009 et son arrêté d’application du 23 décembre 2009. Tous les services des Pèlerinages de France, reliés à L’Association Nationale des Directeurs de Pèlerinages (ANDDP) dont nous sommes membres ont eu cette obligation légale…

J’ai le plaisir de vous informer de l’aboutissement favorable de notre démarche pour l’obtention de cette demande d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et Séjours.

Ce qui change

Le Numéro d’agrément par Arrêté préfectoral N° Ag 022 97 0001 qui figurait sur vos précédentes fiches d’inscription est annulé et périmé. Vous ne devez donc plus vous y référer pour vos courriers ou documents d’inscription.
Le nouveau numéro d’immatriculation officiel qui vient de nous être attribué par la commission nationale du Ministère du Tourisme est le suivant :



Certificat d'immatriculation



(Article R. 211-21 du code du tourisme)
La commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l'opérateur ci-après :

Association diocésaine de Saint-Brieuc
10 rue Jean Métairie
22000 Saint-Brieuc
France


Représentée par :

Monsieur Isidore Moisan, directeur des pèlerinages


a été immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :

IM022110001



Dans le même temps, nous avons actualisé nos contrats d'assurance pour les mettre en conformité avec ces nouveaux textes :

La garantie financière est apportée par :
Crédit Industriel de l'Ouest
2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 NANTES - France


L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) ainsi que la couverture en responsabilité civile de tous les pèlerins est souscrite auprès de :
MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, France

Les implications de ces ajustements dans notre fonctionnement

Au niveau légal

  1. Elles nous mettent en pleine conformité avec les nouveaux textes législatifs et actualisent nos garanties financières et responsabilités civiles professionnelle organisateur et individuelles pèlerins.

  2. Pour les pèlerinages sur le territoire national, nous sommes agréés comme organisateur de séjours et voyages en conformité au code du tourisme et complètement responsables de notre organisation et donc de nos documents contractuels et de nos accompagnements.
Pour les pèlerinages internationaux nous continuons nos organisations avec le BIPEL ou toute autre agence compétente, mais en restant complètement partenaires dans ces projets et en particulier dans nos accompagnements personnalisés.

Au niveau pratique

Pas de complication particulière au niveau des fiches d’inscription sur tous les pèlerinages qui vous seront adressées par le secrétariat avec toutes les nouvelles indications préremplies… Les fiches précédentes ne sont plus en validité… Si vous avez un stock de ces documents en particulier pour Lourdes, il est donc préférable de vous en séparer dès maintenant… Tous ces nouveaux imprimés d’inscription vous seront remis prochainement lors de notre rencontre habituelle de lancement des affiches.

Nous devrons sans doute réfléchir à l’obligation qui nous est faite de remettre à chaque pèlerin une copie signée de façon contractuelle par le pèlerin et le directeur des pèlerinages de sa fiche d’inscription. Avec vous nous saurons trouver les modalités les plus simplifiées.
Si des questions particulières vous préoccupent, n’hésitez pas à contacter Anne au secrétariat… Elle saura avec compétence vous apporter les réponses appropriées et vos questions nous permettront sans doute d’ajuster nos fonctionnements.

De façon plus globale

Vous avez compris que cette nouvelle immatriculation implique directement ma responsabilité personnelle de directeur des pèlerinages comme représentant de l’Association diocésaine sur toutes les activités des pèlerinages du diocèse.

Mais en accord avec Mgr Denis Moutel et en conformité avec les notes qui vous ont été adressées par le Père Gérard Nicole et M. Marcel Abiven, je vous rappelle que cette garantie de responsabilité ne peut valoir que pour les pèlerinages dont les modalités d’inscription et les financements sont directement et complètement assurés par notre service. Je vous remercie d’ailleurs pour toute la vigilance que vous avez apportée au cours de cette première année de fonctionnement avec moi pour le respect de cette règle.

À présent, elle sera une obligation dans mon engagement dans l’accompagnement de vos projets… Tout autre fonctionnement sera exclu de la garantie du service et de ma responsabilité.

Au terme de cette petite note un peu administrative,
Je vous renouvelle toute ma disponibilité et ma confiance pour la réussite de notre mission au service de tous les pèlerins,

Avec Anne, le Père Le Rétif et tous les animateurs du service, nous vous attendons sur de nouveaux chemins de découverte et de spiritualité,

En toute amitié,
Isidore Moisan
Directeur des Pèlerinages

Direction des pèlerinages du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier • 7 rue Jules Verne • 22000 SAINT BRIEUC • Tél. 02 96 68 13 50 • adpelerinage@diocese22.fr

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